Introduction

Les conditions exposées ci-dessous (ci-après « Politique de protection de données ») valent pour tous les domaines de l’activité commerciale de Topp Sports Dorsaz Sàrl (ci-après « Topp Sports » ou « Nous »). Pour les utilisateurs du site www.topp-sports.ch, elles s’appliquent en complément des Conditions générales de ventes.

Notre Politique de protection des données vous informe des traitements de données auxquels nous procédons si vous nous communiquez des données personnelles lorsque vous achetez un produit en magasin ou lorsque vous visitez notre site internet www.topp-sports.ch et/ou utilisez les services en ligne qui y sont proposés (voir ci-après ch. I). Pour ce dernier cas, notre Politique de protection des données vous informe également du stockage de données (voir ci-après ch. II et III).

Si, lors d’un achat en magasin, vous communiquez des données personnelles, après avoir pris connaissance du présent document, ou si vous visitez notre site internet et/ou utilisez les services qui y sont proposés, vous acceptez la présente Politique de protection des données.

La Politique de protection de données peut faire l’objet de modifications. Elle est accessible à tout moment dans nos magasins et sur le site www.topp-sports.ch (ci-après le « Site »). La version actuelle de la Politique de protection des données prévaut sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous disposez de la possibilité de l’imprimer afin de pouvoir vous référer ultérieurement à la version en vigueur à un moment déterminé.

I – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

1. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES | DÉFINITIONS

Les données personnelles fournies par vos soins, ou qui ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et contractuelles en vigueur et qui sont inhérentes, liées et/ou utiles à la gestion de votre expérience sur notre e-commerce seront traitées conformément aux dispositions de la LPD et aux obligations de confidentialité.

En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données volontairement fournies par l’utilisateur (pour passer une commande en ligne et/ou pour s’inscrire à Topp Sports sur notre site web), telles que : nom du compte, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (par ex. numéro de carte de crédit/débit), historique des articles achetés au moyen de votre compte (le cas échéant). Si vos achats sont liés à une société/entité juridique, nous traitons également des informations concernant : le nom, le numéro TVA, le numéro d’identification des entreprises (IDE).

Données personnelles : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données font l’objet d’un traitement (également désignées par « vous »).
Traitement : toute opération impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures appliquées et en particulier : la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données.
Communication : le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en permettant l’accès, la transmission ou la publication.

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU MAÎTRE DU TRAITEMENT

La société qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel est TOPP SPORTS DORSAZ Sàrl, une société de droit suisse avec siège social à Yverdon-les-Bains (CH), route de Lausanne 10, no de TVA CHE-471.084.780 (également dénommée « Topp Sports », ou encore la « société » ou « nous »).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT | PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LITÉ DU TRAITEMENTPÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
a) Activités strictement nécessaires pour permettre la navigation de l’utilisateur sur ce site internet et pour contrôler son bon fonctionnement.
b) Collecte d’informations anonymes à des fins statistiques sur l’utilisation du site internet et des services.
c) Création d’un compte personnel. Si vous souhaitez acheter des produits par le biais de notre eCommerce veuillez noter qu’il vous sera demandé de créer un compte. Les données seront conservées pendant au moins 10 ans à compter de l’émission de la facture/du reçu correspondant conformément au Code suisse des obligations.
d) Exécution des obligations contractuelles. Traitement des achats que vous avez effectués via notre site e-commerce – y.c. communications commerciales liées à votre achat (par ex. confirmation de commande) émission de reçus/factures et livraison des produits achetés.
e) Profilage (si consenti) : vos données personnelles seront conservées dans nos systèmes GRC/plateformes pour effectuer des analyses internes. Les données seront conservées jusqu’à opposition.
f) Permettre à Topp Sports de déterminer ou d’exercer ou de défendre ses propres droits (y compris le recouvrement de créances) devant toute juridiction ou autorité compétente.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des employées et/ou un personnel travaillant sous l’autorité de notre entreprise (Topp Sports) et dûment formés sur les finalités susmentionnées ou avec des tiers liés par contrat à Topp Sports, afin d’exécuter des obligations contractuelles et de réaliser une ou plusieurs finalités du traitement parmi celles mentionnées ci- dessus. Ces tiers traiteront vos données en qualité de sous-traitants ou de maîtres du fichier indépendants. Plus particulièrement, vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : a) sujets qui fournissent des services de maintenance du système utilisé par Topp Sports et du réseau de télécommunication (y compris la fourniture de Topp Sports et du site internet) ; b) entreprises ou sociétés d’assistance et de conseil (par ex. agences web, cabinets juridiques) ; c) transporteurs ou fournisseurs de systèmes de paiement ; d) autorités compétentes pour l’exécution d’obligations juridiques et/ou de dispositions émanant d’organismes publics (sur demande) ; e) prestataires de services de paiement ; g) les vendeurs et autres tiers ayant une relation contractuelle avec Topp Sports pour la vente et la livraison de leurs propres produits par le biais de ce site web.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux dispositions prévues par la LPD, Topp Sports  reconnaît qu’en tant que personne concernée, vous possédez le droit (liste non exhaustive) : — d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes ; — d’être informé gratuitement et par écrit du traitement des données personnelles vous concernant ; — de révoquer le consentement au traitement des données que vous avez précédemment accordé (le cas échéant) ; — de refuser la communication de vos données personnelles sensibles à des tiers (le cas échéant) ; — d’exprimer votre avis sur une décision individuelle automatisée ou de demander qu’elle soit vérifiée par une personne physique (le cas échéant) ; — d’obtenir la portabilité de vos données personnelles ou de demander leur transmission à des tiers ; — de requérir que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit limité ou interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites ; — de vous opposer : à un traitement déterminé de vos données personnelles, à une communication déterminée de vos données à des tiers, à l’effacement ou à la destruction de certaines de vos données personnelles. — de requérir, si ni l’exactitude, ni l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie, que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux ; — de demander que la rectification ou la destruction des données, l’interdiction de la communication, à des tiers notamment, la mention du caractère litigieux ou la décision soient communiquées à des tiers ou publiées ; — que le caractère non licite d’un traitement des données personnelles soit déclaré.
Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, vous pouvez contacter Topp Sports Dorsaz Sàrl  par courrier à notre siège de Yverdon-les-Bains (CH), route de Lausanne 10, ou en écrivant à l’adresse e-mail: info@topp-sports.ch. Vous pouvez également contacter l’autorité de surveillance suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT).

6. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | MODIFICATIONS | MISES À JOUR

Nous ne vendons pas vos données.

Topp Sports Dorsaz Sàrl se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à tout moment et à sa convenance. En cas de modification, la date de révision sera indiquée.

Date de la dernière révision : 23.09.2023